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Socle commun de connaissances et de compétences

Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet

jeudi 19 novembre 2009, par Sylvain Pérot

Bulletin officiel n°40 du 29 octobre 2009

NOR : MENE0900819N
RLR : 514-5
note de service n° 2009-128 du 13-7-2009
MEN - DGESCO A1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des
services départementaux de l’Éducation nationale ; aux principales et principaux de collège ; aux proviseures et proviseurs
de lycée professionnel


L’article L 122-1-1 du code de l’Éducation issu de l’article 9 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
du 23 avril 2005 a posé le principe que « la scolarité obligatoire [devait] au moins garantir à chaque élève les moyens
nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est
indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir
personnel et réussir sa vie en société ». Par ailleurs le code de l’Éducation dispose que « la Nation fixe comme mission
première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Les articles D 332-12, 16, 17, 18, 19,
20, 21 et 22 du code de l’Éducation issus du décret du 11 juillet 2006 précisent le contenu du socle commun et le
déclinent en sept compétences dont la maîtrise doit être évaluée par les équipes pédagogiques en tenant compte des
paliers de la scolarité obligatoire. L’attestation de cette maîtrise des compétences au palier 3 du socle commun, qui est
exigible pour l’obtention du diplôme national du brevet et dont le modèle figure en annexe, récapitule cet ensemble des sept
compétences.
Cette attestation, qui fait suite à celles délivrées dans l’enseignement primaire pour les paliers 1 et 2, a été élaborée par la
D.G.E.S.C.O. en liaison étroite avec l’I.G.E.N., après l’expérimentation conduite durant les années scolaires 2007-2008
et 2008-2009.

Modalités de l’évaluation

L’attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun accompagne chaque élève au cours de sa
scolarité en collège. Elle est renseignée dès la classe de 4ème par les professeurs principaux après concertation avec les
équipes pédagogiques lors d’un conseil de classe ou à tout autre moment approprié en cours d’année. En 3ème, lors
du conseil de classe du troisième trimestre, le chef d’établissement valide ou non l’acquisition du socle commun.
L’organisation de la concertation entre les professeurs des différentes disciplines est donc primordiale tant au niveau de la
classe qu’entre les coordinateurs des différentes disciplines. Elle peut s’effectuer au sein du conseil pédagogique. Les
informations portées sur l’attestation sont communiquées aux familles et remises à ces dernières en fin de scolarité
obligatoire.

Dispositions particulières prévues pour la session 2010

Afin de permettre aux enseignants de s’approprier dans des conditions sereines la mise en oeuvre du socle commun,
les dispositions relatives à sa prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet ne s’appliqueront qu’à
compter de la session 2011. Une note en précisera les modalités.
Pour la session 2010, seul le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l’établissement et choisie par
le candidat et le brevet informatique et internet (B.2.i.) seront nécessaires pour l’obtention du diplôme national du
brevet. En revanche, la tenue du document attestant la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun
sera obligatoire dès la rentrée scolaire 2009.

Formation à l’évaluation

Certains programmes disciplinaires explicitent d’ores et déjà les connaissances, capacités et attitudes exigibles pour
le socle commun à différents niveaux de la scolarité. Des outils mis en ligne sur le site Éduscol, préparés par l’I.G.E.N.,
viennent compléter ces indications. Des grilles de référence précisent le lien entre les programmes disciplinaires et les
compétences du socle. Elles indiquent les éléments attendus en fin de scolarité obligatoire et présentent des situations
possibles d’évaluation.
En 2009-2010, des actions de formation menées sur ce sujet, dans le cadre du plan national de pilotage, seront déclinées
pour chaque académie selon des modalités qui vous seront précisées ultérieurement.

Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Vous pouvez télécharger le BO ci dessous.